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Le Nouveau Dpe Suspendu Pour Les Logements Bâtis Avant 1975

Publié le 27/09/2021

Le gouvernement, qui recommande aux diagnostiqueurs de ne pas établir de DPE pour ces logements, a constaté des «anomalies».

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, qui dépend du ministère de la Transition écologique, recommande de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements construits avant 1975, en raison d’«anomalies». Un nouveau DPE, qui permet de détecter les «passoires thermiques», des logements très énergivores (4,8 millions en France selon le gouvernement), est entré en vigueur depuis le 1er juillet dernier. Son mode de calcul ne se base plus sur les factures d’énergie, mais plutôt sur les caractéristiques du bâtiment.

Le ministère du Logement indique que des «résultats anormaux» des diagnostics ont été détectés pour «certains types de logements, parmi ceux construits avant 1975», après des remontées des professionnels du secteur. Il ajoute que «des analyses sont en cours» pour mieux comprendre et corriger ces «anomalies», mais qu’en l’attente de leurs résultats, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature «recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d’avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes».

La suspension devrait durer quelques jours

En pratique, les diagnostiqueurs sont invités à continuer les visites de logements construits avant 1975 et les mesures de performances énergétiques, mais à attendre avant d’établir le DPE. La suspension des diagnostics ne devrait durer que quelques jours. Le ministère du Logement réunira le 4 octobre les professionnels du secteur et présentera à cette occasion un bilan des DPE réalisés, «détaillant les anomalies constatées et précisant les mesures correctrices».

Cette annonce intervient une semaine après que la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et l’association Plurience avaient alerté sur le nombre de «passoires thermiques» détectées lors des diagnostics, qui était bien plus important que prévu. «C’est un soulagement de voir qu’on a été entendus, a déclaré vendredi à l’AFP Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim. On attend la réunion du 4 octobre avec impatience», a-t-il poursuivi, en se disant confiant que les anomalies seraient corrigées d’ici là.

Le ministère du Logement réunira en effet à cette date les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels. «Un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet sera présenté, détaillant les anomalies constatées et précisant les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE», précise le ministère qui assure qu’«aucun frais supplémentaire (en plus de la réalisation du DPE)» sera à la charge des propriétaires immobiliers.

Source : https://immobilier.lefigaro.fr/article/le-nouveau-dpe-suspendu-pour-les-logements-batis-avant-1975_d68da66a-1d2a-11ec-b0fa-ca043ef1f508/ 

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