Droits de succession sur l’immobilier : comment réduire la note ?

Vos héritiers peuvent avoir à verser des sommes importantes pour s’acquitter des frais de succession. Il existe des solutions pour alléger la note.

À l’heure de l’héritage, si aucune disposition n’a été prise auparavant, vos ayants droit risquent d’avoir à s’acquitter de lourdes charges d’impôts.

Mais pour réduire ces droits de succession, il existe plusieurs solutions. Le mot d’ordre pour y parvenir ?  L’anticipation.

Pensez à la donation

La donation ou la donation-partage permet de transmettre de façon anticipée, c’est-à-dire avant sa mort, un ou plusieurs biens immobiliers. En combinant l’abattement applicable aux donations avec le démembrement de propriété, il est possible de réduire drastiquement le coût fiscal de la transmission d’une partie de votre patrimoine.

Rappelons que la donation est exonérée d’impôts jusqu’à hauteur de 100 000 € par enfant (31 865 € pour les petits-enfants). Le président de la République Emmanuel Macron a proposé que l’abattement soit porté à 150 000 €, mais cette mesure n’a pas encore été adoptée.

S’il n’y a qu’un seul héritier, il n’y aura aucune difficulté à la donation en avancement de la succession. En revanche, s’il y a plusieurs héritiers, il faudra, comme dans toute succession, veiller à l’équité.

Dans ce cas de figure, vous pouvez opter pour la donation-partage. Ce type de donation permet de transmettre un bien immobilier sans nuire à l’équité entre héritiers. Elle permet également d’éviter une réévaluation du bien immobilier à votre mort.

Ils devront s’acquitter des droits de succession sur leur part dépassant les 100 000 €. Cet avantage, ajouté à l’absence de réévaluation du bien, permet de réduire considérablement la facture fiscale.

Il est même possible d’effectuer la donation d’un bien immobilier, de votre résidence principale par exemple, en conservant l’usufruit.

Et si vous créiez une SCI ?

La société civile immobilière, SCI familiale, est une autre solution avantageuse pour transmettre un patrimoine. Grâce à la possibilité de démembrer ses parts sociales, elle facilite la transmission anticipée d’un ou plusieurs biens immobiliers. Elle présente plusieurs avantages. 

En premier lieu, les parts sociales bénéficient d’une décote fiscale pouvant aller jusqu’à 15 % de la valeur du bien immobilier. D’autre part, la SCI facilite la gestion du bien immobilier et limite les risques de conflits au sein de la famille.

En effet, les rapports entre les associés sont définis à l’avance dans les statuts de la SCI. Par exemple, on peut décider que la majorité simple des associés sera nécessaire pour prendre des décisions ce qui évite les blocages. 

Enfin, la valeur fiscale des parts de la société est calculée en faisant la différence entre le bien immobilier et l’endettement de la SCI. « L’assiette de calcul des droits de donation est donc quasi nulle lorsque vous venez de créer une SCI pour investissement locatif par exemple », souligne un spécialiste.

Cependant, là encore, l’anticipation est le maître-mot. En effet, le transfert après coup d’un bien immobilier dans une SCI entraîne des coûts fiscaux élevés (frais de notaire et plus-value immobilière).

Source : https://actu.fr/economie/droits-de-succession-sur-l-immobilier-comment-reduire-la-note_54406561.html